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Plan local d'urbanisme

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Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque propriété, privée ou publique.

C’est un document juridique, de portée générale, qui s’impose à tous, particuliers et administrations : il constitue la référence pour l’instruction des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme.

Une loi à l’origine du PLU : la loi SRU
Introduit par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), le PLU doit s’imprégner de sa philosophie, en traduire et en articuler les objectifs : 

  • l’équilibre entre renouvellement urbain de la ville, développement urbain maîtrisé, développement de l’espace rural d’une part, et préservation des espaces affectés aux actvités agricoles et la protection des paysages d’autre part 
  • la diversité des fonctions urbaines et la mixité dans l’habitat urbain et rural 
  • le respect de l’environnement par une utilisation économique et équilibrée de l’espace, la maîtrise des besoins de déplacements et de la circulation automobile, la préservation des risques majeurs, la préservation des milieux, la sauvegarde du patrimoine bâti.

Le PLU est un document stratégique de planification urbaine, opérationnel et prospectif

  • Il prévoit et organise l’avenir du territoire communal
  • Il dessine la géographie de la ville de demain
  • Il localise les emplacements réservés pour les voies et les ouvrages publics, les espaces verts, les installations d’intérêt général
  • Il préserve les zones agricoles et les zones de richesses naturelles

Le PLU est un document réglementaire

  • Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble de la commune
  • Il détermine les droits à construire et sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire...)

Le PLU est un document juridique de portée générale
Il s’impose à tous : particuliers et administrations

Plan local d’urbanisme : les documents

Tous les documents sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://goo.gl/Kbp3wY 

Rapport du Commissaire enquêteur
Compte tenu de la forte participation des lesparrain(ne)s à l'enquête publique, M. Beti, Commissaire enquêteur, a fait parvenir son rapport ce 15 avril 2017. Le Commissaire enquêteur y a rendu un avis favorable au PLU, dont le rapport intégral peut être consulté ci-dessous.

Rapport du commissaire-enquêteur - 15 avril 2017